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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0842 Rue De L'Industrie

00126321V0027
Autorisé
le 15 mars 2022
562 m² de locaux Commerce 1 899 m² terrain Montmerle Sur Saone (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montmerle Sur Saone (01263)
Adresse
0842 Rue De L'Industrie
Lieu-dit : VISIONIS 5- LOT 7
01090 Montmerle Sur Saone
Parcelle(s)
AB 946
Superficie terrain
1 899 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
A.N.S
SIREN
904229861
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01090 Montmerle-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux562,0
Commerce514,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL