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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De Lyon

00126321V0055
Autorisé
le 22 juin 2021
Commerce 386 m² terrain Montmerle S/ Saone (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montmerle S/ Saone (01263)
Adresse
2 Rue De Lyon
01090 Montmerle S/ Saone
Parcelle(s)
AD 366
Superficie terrain
386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC VAL DE SAONE CENTRE
SIREN
200070118
SIRET
20007011800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01090 Montceaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,088,088,0
Commerce88,088,0
Service public88,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL