Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Avenue F. Prosper De Dougl

00126518H0028
Terminé
le 06 décembre 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 130 m² terrain Montreal La Cluse (01460)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 décembre 2018
3
Ouverture chantier
06 janvier 2019
4
Achèvement
01 mars 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montreal La Cluse (01265)
Adresse
40 Avenue F. Prosper De Dougl
01460 Montreal La Cluse
Parcelle(s)
AB 28
Superficie terrain
2 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN
210102653
SIRET
21010265300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01460 Montreal La Cluse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux626,07,0
Service public626,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL