Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Rolland
00126518H0029
Autorisé
le 21 décembre 2018
Habitation
776 m² terrain
Montreal La Cluse (01460)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montreal La Cluse (01265)
- Adresse
-
2 Rue De La Rolland
01460 Montreal La Cluse - Parcelle(s)
-
AI 520
AI 521 - Superficie terrain
- 776 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01460 Montreal La Cluse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370,0 | — | — | — | 70,0 |
| Locaux | — | — | 70,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 70,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL