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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Av Francois Prosper De Dou

00126523H0012
Commencé
le 04 avril 2024
238 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 020 m² terrain Montreal-La-Cluse (01460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 avril 2024
3
Ouverture chantier
04 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montreal-La-Cluse (01265)
Adresse
7 Av Francois Prosper De Dou
01460 Montreal-La-Cluse
Parcelle(s)
AB 412
AB 385
Superficie terrain
23 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN
210102653
SIRET
21010265300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01460 Montreal La Cluse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux238,0
Service public238,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL