Permis de construire – Locaux non résidentiels
50 Grande Rue
00126620D0005
Autorisé
le 21 février 2020
Habitation
1 231 m² terrain
Montrevel En Bresse (01340)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montrevel En Bresse (01266)
- Adresse
-
50 Grande Rue
01340 Montrevel En Bresse - Parcelle(s)
- AC 109
- Superficie terrain
- 1 231 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01340 Montrevel En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 564,0 | — | — | — | 564,0 |
| Locaux | — | — | 564,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL