Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Huppe

00126621D0050
Terminé
le 14 octobre 2021
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 607 m² terrain Montrevel En Bresse (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 octobre 2021
3
Ouverture chantier
14 octobre 2021
4
Achèvement
02 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Montrevel En Bresse (01266)
Adresse
Rue De L'Huppe
01340 Montrevel En Bresse
Parcelle(s)
AB 171
Superficie terrain
11 607 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN
200071751
SIRET
20007175100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01008 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL