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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00126813C0006

00126813C0006
Autorisé
le 17 juin 2013
10 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
None (01268)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN
957520901
SIRET
95752090100373
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL