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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Terre Rebotet

00127216V0028
Autorisé
le 30 juillet 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 483 m² terrain Neuville Les Dames (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Neuville Les Dames (01272)
Adresse
Lieu- Terre Rebotet
Lieu-dit : COMPLEXE SPORTIF DES COMMUNAUX
01400 Neuville Les Dames
Parcelle(s)
0C 877
Superficie terrain
45 483 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
SIREN
210102729
SIRET
21010272900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01400 Neuvile Les Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,012,0
Service public31,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL