Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lieu- Debonnas
00127218V0004
Commencé
le 05 septembre 2018
111 m² de locaux
Agriculture
65 529 m² terrain
Neuville Les Dames (01400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 septembre 2018
3
Ouverture chantier
15 juin 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Neuville Les Dames (01272)
- Adresse
-
Lieu- Debonnas
01400 Neuville Les Dames - Parcelle(s)
-
0B 1009
0B 1008
0B 1006 - Superficie terrain
- 65 529 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01400 Neuville Les Dames
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4661,0 | 111,0 | — | — | — |
| Agriculture | 4661,0 | 111,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL