Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Place Du Chapitre
00127218V0034
Autorisé
le 13 décembre 2018
Habitation
77 m² terrain
Neuville Les Dames (01400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Neuville Les Dames (01272)
- Adresse
-
4 Place Du Chapitre
01400 Neuville Les Dames - Parcelle(s)
- 0B 469
- Superficie terrain
- 77 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01400 Neuville Les Dames
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48,0 | — | — | — | 48,0 |
| Locaux | — | — | 48,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL