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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee Sophie De Grouchy

00127221V0014
Terminé
le 03 mars 2022
515 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 783 m² terrain Neuville-Les-Dames (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 mars 2022
3
Ouverture chantier
23 juillet 2022
4
Achèvement
23 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Neuville-Les-Dames (01272)
Adresse
Allee Sophie De Grouchy
01400 Neuville-Les-Dames
Parcelle(s)
0C 1581
Superficie terrain
4 783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
SIREN
240100875
SIRET
24010087500105
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01400 Chatillon Sur Chalaronne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux515,0
Service public515,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL