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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Craz

00127315A0013
Autorisé
le 06 octobre 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 699 m² terrain Neuville Sur Ain (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Neuville Sur Ain (01273)
Adresse
La Craz
01160 Neuville Sur Ain
Parcelle(s)
AB 411
Superficie terrain
8 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN
SIREN
210102737
SIRET
21010273700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01160 Neuville Sur Ain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL