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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Gassagnettes

00127324A0045
Autorisé
le 29 août 2024
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 63 m² terrain Neuville-Sur-Ain (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Neuville-Sur-Ain (01273)
Adresse
Les Gassagnettes
01160 Neuville-Sur-Ain
Parcelle(s)
E 2149
Superficie terrain
63 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL