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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Neuville-Sur-Ain

00127324A0072
Autorisé
le 21 décembre 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Neuville-Sur-Ain (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Neuville-Sur-Ain (01273)
Adresse

Lieu-dit : TERRES ROUGES
01160 Neuville-Sur-Ain
Parcelle(s)
ZA 47
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FORCES MOTRICES DU GELON
SIREN
765200522
SIRET
76520052200017
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
73110 Valgelon-La Rochette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL