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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nievroz

00127613A0007
Autorisé
le 16 décembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 382 m² terrain Nievroz (01120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Nievroz (01276)
Adresse

Lieu-dit : POMMIER
01120 Nievroz
Parcelle(s)
ZM 294
Superficie terrain
4 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL