Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pere Adam

00128121B0072
Terminé
le 15 octobre 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 454 m² terrain Ornex (01210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 octobre 2021
3
Ouverture chantier
15 mars 2022
4
Achèvement
13 mars 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ornex (01281)
Adresse
Rue Du Pere Adam
01210 Ornex
Parcelle(s)
AS 66
Superficie terrain
11 454 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL