Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L Ancienne Gare

00128217B0006
Autorisé
le 27 juin 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 133 m² terrain Outriaz (01430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Outriaz (01282)
Adresse
3 Rue De L Ancienne Gare
01430 Outriaz
Parcelle(s)
ZA 134
A 1593
Superficie terrain
1 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL