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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Renan

00128313X0098
Autorisé
le 16 octobre 2013
Service public ou d'intérêt collectif 1 200 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
19 Rue Renan
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AE 229
Superficie terrain
1 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOL
SIREN
410351886
SIRET
41035188600032
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
69004 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux264,0144,0264,0
Service public264,0264,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL