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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cours De Verdun

00128314H0019
Commencé
le 08 août 2014
863 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 476 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 août 2014
3
Ouverture chantier
08 août 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
Cours De Verdun
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AL 294
AL 286
Superficie terrain
3 476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OYONNAX RUGBY
SIREN
481959476
SIRET
48195947600039
Code APE
85.51Z
Code juridique
5599,0
Adresse
01117 Oyonnax Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1434,0863,0
Service public1434,0863,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL