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Permis de construire – Locaux non résidentiels

60 Rue Jules Michelet

00128314H0029
Commencé
le 19 janvier 2015
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 825 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 janvier 2015
3
Ouverture chantier
13 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
60 Rue Jules Michelet
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AO 278
Superficie terrain
1 825 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux439,022,0
Service public439,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL