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Permis de construire – Locaux non résidentiels

51 Rue Rene Nicod

00128315H0103
Autorisé
le 30 octobre 2015
Habitation 665 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
51 Rue Rene Nicod
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AP 454
Superficie terrain
665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX
SIREN
240100172
SIRET
24010017200032
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01117 Oyonnax Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation170,0170,0
Locaux312,0170,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL