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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Les Cretets

00128317H0127
Autorisé
le 23 janvier 2018
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 424 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
Sur Les Cretets
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AV 76
Superficie terrain
5 424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18310,021,0
Service public18310,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL