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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Eglisette

00128318H0034
Autorisé
le 04 octobre 2018
53 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 853 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
Rue De L'Eglisette
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AX 221
Superficie terrain
11 853 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OYONNAX
SIREN
210102836
SIRET
21010283600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation226,0
Locaux1452,053,0
Service public1452,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL