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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Courteline

00128321H0051
Autorisé
le 21 mars 2022
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 345 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
8 Rue Courteline
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AM 138
AM 127
AM 137
Superficie terrain
5 345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OYONNAX
SIREN
210102836
SIRET
21010283600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0
Locaux1807,045,0
Service public1807,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL