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Permis de construire – Locaux non résidentiels

160 Cours De Verdun

00128322H0024
Autorisé
le 27 septembre 2022
1 210 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
160 Cours De Verdun
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AV 237
AV 235
AV 239
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN
200042935
SIRET
20004293500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1210,0
Service public1210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL