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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue Louis Pergaud

00128324H0019
Autorisé
le 13 décembre 2024
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 845 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
9001 Rue Louis Pergaud
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
0D 1735
Superficie terrain
15 845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OYONNAX
SIREN
210102836
SIRET
21010283600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01100 Oyonnax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux988,045,0
Service public988,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL