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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Arbez Carme

00128325H0041
Autorisé
le 03 mars 2026
Bureaux 430 m² terrain Oyonnax (01100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Oyonnax (01283)
Adresse
16 Rue Arbez Carme
01100 Oyonnax
Parcelle(s)
AB 32
Superficie terrain
430 m²
Zone opération
Lotissement
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Demandeur

Dénomination
SCI MORIS
SIREN
989829783
SIRET
98982978300012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
52200 Saint Martin Les Langres
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation69,8754,14

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL