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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Bief De L'Etang

00128915D0030
Autorisé
le 17 août 2015
36 m² de locaux Bureaux 14 167 m² terrain Peronnas (01960)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Peronnas (01289)
Adresse
Chemin Du Bief De L'Etang
01960 Peronnas
Parcelle(s)
AB 236
Superficie terrain
14 167 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
01003 Bourg En Bresse Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL