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Permis de construire – Locaux non résidentiels

69 Rue Jean Monnet

00128916D0031
Autorisé
le 25 juillet 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Peronnas (01960)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Peronnas (01289)
Adresse
69 Rue Jean Monnet
01960 Peronnas
Parcelle(s)
AT 71
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PERONNAS
SIREN
210102893
SIRET
21010289300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01960 Peronnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,07,0
Service public600,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL