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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Forestiere De La Chevrerie

00128917D0049
Autorisé
le 11 octobre 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Peronnas (01960)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Peronnas (01289)
Adresse
Rte Forestiere De La Chevrerie
01960 Peronnas
Parcelle(s)
C 206P
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE NATIONAL DES FORETS
SIREN
662043116
SIRET
66204311600307
Code APE
02.40Z
Code juridique
4110,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL