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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Croix

00128925A0105
Autorisé
le 30 octobre 2025
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 516 m² terrain Peronnas (01960)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Peronnas (01289)
Adresse
Chemin De La Croix
01960 Peronnas
Parcelle(s)
AT 2
ZA 63
ZA 64
Superficie terrain
19 516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PERONNAS
SIREN
210102893
SIRET
21010289300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01960 Peronnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,086,024,0
Service public24,086,024,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL