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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Moncoin Haut

00129121D0046
Autorisé
le 06 janvier 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 840 m² terrain Perrex (01540)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Perrex (01291)
Adresse
Route De Moncoin Haut
01540 Perrex
Parcelle(s)
0B 347
0B 776
Superficie terrain
7 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA VEYLE
SIREN
200070555
SIRET
20007055500087
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01290 Pont De Veyle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL