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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Peyzieux Sur Saone

00129523V0005
Autorisé
le 07 juillet 2023
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 390 m² terrain Peyzieux Sur Saone (01140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Peyzieux Sur Saone (01295)
Adresse

Lieu-dit : RAVET
01140 Peyzieux Sur Saone
Parcelle(s)
0A 483
Superficie terrain
7 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC MONTMERLE 3 RIVIERES
SIREN
240100727
SIRET
24010072700041
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01090 Montceaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Service public34,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL