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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Plantay

00129918V0003
Autorisé
le 15 août 2018
51 m² de locaux Agriculture 45 418 m² terrain Le Plantay (01330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Le Plantay (01299)
Adresse

Lieu-dit : LA CARONNIERE
01330 Le Plantay
Parcelle(s)
A 37
A 38
A 39
Superficie terrain
45 418 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE MOIFONDS
SIREN
311879035
SIRET
31187903500013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
01330 Le Plantay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation546,059,0
Locaux353,051,0288,0288,0
Agriculture288,0288,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL