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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av 1ere Armee Francaise

00130319A0062
Autorisé
le 05 novembre 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 735 m² terrain Poncin (01450)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Poncin (01303)
Adresse
Av 1ere Armee Francaise
Lieu-dit : AU CLOS
01450 Poncin
Parcelle(s)
AD 167
Superficie terrain
2 735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204317
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL