Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Antoine De Saint Ex
00130415D0013
Terminé
le 04 novembre 2015
Commerce
709 m² terrain
Pont D'Ain (01160)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 novembre 2015
3
Ouverture chantier
09 novembre 2015
4
Achèvement
30 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Pont D'Ain (01304)
- Adresse
-
13 Rue Antoine De Saint Ex
01160 Pont D'Ain - Parcelle(s)
-
AM 6
AM 28 - Superficie terrain
- 709 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01640 Saint Jean Le Vieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160,0 | — | — | — | — |
| Locaux | 63,0 | — | 63,0 | — | 63,0 |
| Commerce | 63,0 | — | — | — | 63,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL