Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Bernard Gangloff
00130418D0025
Autorisé
le 07 août 2018
Commerce
144 m² terrain
Pont D'Ain (01160)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Pont D'Ain (01304)
- Adresse
-
13 Rue Bernard Gangloff
01160 Pont D'Ain - Parcelle(s)
- AM 207
- Superficie terrain
- 144 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01160 Varambon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89,0 | — | 89,0 | — | 89,0 |
| Commerce | 89,0 | — | 89,0 | — | 89,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL