Permis de construire – Locaux non résidentiels
Grands Tilliets - Les Comb
00130420D0012
Terminé
le 21 janvier 2021
1 727 m² de locaux
Bureaux
10 570 m² terrain
Pont D'Ain (01160)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 janvier 2021
3
Ouverture chantier
21 septembre 2021
4
Achèvement
20 mars 2023
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Pont D'Ain (01304)
- Adresse
-
Grands Tilliets - Les Comb
01160 Pont D'Ain - Parcelle(s)
- ZB 52
- Superficie terrain
- 10 570 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
- SIREN
- 750202996
- SIRET
- 75020299600013
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 01160 Pont D'Ain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1727,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL