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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Mortes

00130420D0039
Terminé
le 01 décembre 2020
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 998 m² terrain Pont D'Ain (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 décembre 2020
3
Ouverture chantier
01 juillet 2021
4
Achèvement
12 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont D'Ain (01304)
Adresse
Les Mortes
01160 Pont D'Ain
Parcelle(s)
ZI 124
Superficie terrain
1 998 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01006 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL