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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0013 Rue Bernard Gangloff

00130424D0015
Autorisé
le 04 avril 2024
Bureaux 144 m² terrain Pont D'Ain (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont D'Ain (01304)
Adresse
0013 Rue Bernard Gangloff
01160 Pont D'Ain
Parcelle(s)
AM 207
Superficie terrain
144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES 4 VENTS
SIREN
831129366
SIRET
83112936600017
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
01160 Neuville Sur Ain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,070,070,0
Commerce70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL