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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Nivres

00130515D0011
Autorisé
le 09 octobre 2015
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 469 m² terrain Pont-De-Vaux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont-De-Vaux (01305)
Adresse
Chem Des Nivres
01190 Pont-De-Vaux
Parcelle(s)
AE 170
AE 169
AE 150
Superficie terrain
35 469 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CH DE PONT DE VAUX
SIREN
260100201
SIRET
26010020100052
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
01190 Pont-De-Vaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Chambres
209

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11525,018,0
Service public11525,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL