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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Franche

00130519D0012
Terminé
le 19 novembre 2019
Commerce 810 m² terrain Pont De Vaux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 novembre 2019
3
Ouverture chantier
19 novembre 2019
4
Achèvement
16 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont De Vaux (01305)
Adresse
41 Rue Franche
01190 Pont De Vaux
Parcelle(s)
AK 80
AK 537
Superficie terrain
810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
SIREN
384006029
SIRET
38400602904193
Code APE
64.19Z
Code juridique
5660,0
Adresse
69404 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,0285,0285,0
Commerce285,0285,0285,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL