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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Croix Touris

00130520D0002
Autorisé
le 09 juillet 2020
225 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 370 m² terrain Pont De Vaux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont De Vaux (01305)
Adresse
Croix Touris
01190 Pont De Vaux
Parcelle(s)
AB 76
AB 77
Superficie terrain
15 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
SIREN
250102050
SIRET
25010205000011
Code APE
37.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01190 Pont De Vaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux225,0
Service public225,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL