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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi Des Nivres

00130521D0008
Terminé
le 18 octobre 2021
105 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 737 m² terrain Pont De Vaux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 octobre 2021
3
Ouverture chantier
29 août 2022
4
Achèvement
06 mars 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont De Vaux (01305)
Adresse
Chemi Des Nivres
01190 Pont De Vaux
Parcelle(s)
AH 292
Superficie terrain
1 737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BRESSE ET SAONE
SIREN
200071371
SIRET
20007137100187
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01370 Bage Le Chatel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux765,0105,0
Service public765,0105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL