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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue Franche

00130522D0004
Terminé
le 19 décembre 2022
380 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 304 m² terrain Pont-De-Vaux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 décembre 2022
3
Ouverture chantier
23 octobre 2023
4
Achèvement
08 avril 2025

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont-De-Vaux (01305)
Adresse
31 Rue Franche
01190 Pont-De-Vaux
Parcelle(s)
AK 35
AK 36
AK 38
Superficie terrain
6 304 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
01003 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4388,0380,0232,023,0232,0
Service public4388,0380,0232,023,0232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL