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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Joncheres

00130524D0006
Commencé
le 30 janvier 2025
176 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 686 m² terrain Pont-De-Vaux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 janvier 2025
3
Ouverture chantier
07 avril 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont-De-Vaux (01305)
Adresse
Chemin Des Joncheres
Lieu-dit : SALE
01190 Pont-De-Vaux
Parcelle(s)
AB 52
AB 60
AB 61
Superficie terrain
19 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BRESSE ET SAONE
SIREN
200071371
SIRET
20007137100187
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01380 Bage-Le-Chatel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux176,0
Service public176,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL