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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Prairies

00130721H0005
Autorisé
le 07 décembre 2021
420 m² de locaux Habitation 8 288 m² terrain Port (01460)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Port (01307)
Adresse
Rue Des Prairies
01460 Port
Parcelle(s)
AC 208P
AC 205P
Superficie terrain
8 288 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORT
SIREN
210103073
SIRET
21010307300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01460 Port
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1624,0
Locaux420,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL