Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Mont Nivigne
00130913D0001
Autorisé
le 16 août 2013
12 m² de locaux
Bureaux
130 m² terrain
Pouillat (01250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Pouillat (01309)
- Adresse
-
Rue Du Mont Nivigne
01250 Pouillat - Parcelle(s)
- ZC 41
- Superficie terrain
- 130 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01250 Pouillat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL