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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Premillieu

00131114A0001
Autorisé
le 04 juin 2014
316 m² de locaux Agriculture 1 785 m² terrain Premillieu (01110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Premillieu (01311)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DE PORTE
01110 Premillieu
Parcelle(s)
B 707
B 633
Superficie terrain
1 785 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DES SOURCES
SIREN
379950678
SIRET
37995067800019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01110 Premillieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux316,0
Agriculture316,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL